Politique de Confidentialité& Conditions d'Utilisation
Résumé clair et accessible de vos droits et de nos engagements. Pour lire le document juridique complet, téléchargez le PDF ci-dessous.
Télécharger le document complet (PDF)ICIBANGOUA_Politique_Confidentialite_et_CGU.pdf · 6 pages
Responsable du traitement
Asociación KULTUROVA
41 Rue du Commerce, 64700 Hendaye, France
Représentant légal
Clotaire Mesmin Ntienou Tchiengue
Président
Contact DPO
info@icibangoua.netPolitique de Confidentialité
Les points essentiels en un coup d'œil
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires : informations de compte (nom, email, pays), données de connexion techniques (IP, navigateur), contenus que vous publiez volontairement, et données de participation pédagogique. Aucune donnée sensible n'est collectée par défaut.
Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour : gérer votre compte (exécution du contrat), animer la communauté (intérêt légitime), assurer le suivi pédagogique Erasmus+ (mission d'intérêt public), vous envoyer des communications sur consentement, et garantir la sécurité de la plateforme.
Destinataires & transferts
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec les partenaires du consortium ICIBANGOUA VE (KULTUROVA, Afrilanthropy, WEBDEV, theSPACE, ONG SIFOS), nos sous-traitants techniques liés par contrat, et la Commission Européenne pour les rapports Erasmus+. Les transferts hors UE (Cameroun, Gabon, Bénin) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types.
Durées de conservation
Compte utilisateur : 3 ans après la dernière connexion. Données pédagogiques Erasmus+ : 5 ans après la fin du projet (jusqu'au 31/01/2034). Logs de connexion : 12 mois. Cookies : 13 mois maximum. Newsletter : jusqu'au retrait du consentement.
Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement. Exercez-les par email à info@icibangoua.net (objet : « Exercice des droits RGPD »). Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de la CNPD (Luxembourg).
Cookies & traceurs
La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité), des cookies de préférences (langue, affichage) et des cookies de mesure d'audience anonymisée (Matomo). Les cookies tiers (YouTube, Vimeo, réseaux sociaux) ne sont chargés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Conditions Générales d'Utilisation
L'essentiel de vos droits et obligations sur la plateforme
Accès & compte
La plateforme est accessible 24h/24, optimisée mobile-first et low-bandwidth (accessible en 3G). L'inscription est gratuite. Vous êtes seul(e) responsable de votre compte et des contenus que vous publiez.
Comportements interdits
Sont strictement proscrits : contenus illicites (haine, apologie du terrorisme), harcèlement, désinformation, plagiat, tentatives d'intrusion, spam et usurpation d'identité. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
Propriété intellectuelle
Vous restez titulaire de vos contenus publiés. En les publiant, vous concédez à ICIBANGOUA une licence d'utilisation pour la plateforme et les supports du projet. Les contenus pédagogiques ICIBANGOUA VE sont sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0.
Modération
La plateforme assure une modération humaine et technique. Tout signalement est examiné sous 48h ouvrées. En cas de contenu manifestement illicite, le retrait immédiat est effectué conformément à la loi LCEN et au règlement DSA.
Mineurs
Le public principal est âgé de 18 à 30 ans. Les moins de 16 ans requièrent le consentement parental écrit. Les facilitateurs intervenant auprès des mineurs sont formés au safeguarding et signent une charte éthique.
Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les consommateurs UE peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence ou recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges.
Document juridique complet
Ce résumé ne remplace pas le document officiel. Pour toute question légale ou exercice de vos droits, référez-vous au PDF complet (6 pages · Version 1.0 · 8 mai 2026).
ICIBANGOUA.NET — Co-financé par le programme Erasmus+ de l'Union Européenne — Convention n°101252638
